Ce qu'il faut retenir
Couvre vos obligations conventionnelles
Solutions calibrées
Préserve votre trésorerie
Conseiller dédié
Arrêts de travail
La garantie en bref
En cas d’arrêt de travail d’un salarié, l’employeur a l’obligation conventionnelle de maintenir tout ou partie de son salaire pendant une période déterminée. CAM BTP propose de transférer cette obligation à l’assureur.
Pourquoi c’est utile
La Sécurité sociale ne verse pas d’indemnités journalières durant les 3 premiers jours d’arrêt et à compter du 4e jour indemnise à hauteur de 50% du salaire. Au-delà, le maintien de salaire reste à la charge de l’employeur jusqu’au 90e jour, selon les modalités prévues par la convention collective. Transférer cette obligation préserve votre trésorerie face à des arrêts imprévisibles.
Ce qu’elle protège
- Le maintien de salaire de vos salariés pendant l’arrêt de travail
- Vos cotisations patronales sur les indemnités journalières (forfait remboursé)
- La trésorerie de votre entreprise
Indémnité de licenciement
La garantie en bref
En cas de rupture du contrat de travail à votre initiative, vous êtes tenu de verser une indemnité de licenciement légale ou conventionnelle. CAM BTP prend en charge le remboursement de cette indemnité, selon la garantie choisie.
Pourquoi c’est utile
Un licenciement, qu’il soit individuel ou collectif, peut représenter une charge financière significative et imprévue pour votre entreprise. Cette garantie préserve votre trésorerie et évite qu’une dette à l’égard d’anciens salariés ne pèse sur votre passif.
Ce qu’elle protège
- Les indemnités de licenciement légales ou conventionnelles (garantie « toutes causes »)
- Ou, plus spécifiquement, les licenciements liés à une maladie, un accident, une inaptitude professionnelle ou non professionnelle, ou au décès du chef d’entreprise (garantie « origine non économique »)
- Les indemnités de rupture conventionnelle, dans la limite des indemnités légales ou conventionnelles
Sont exclus : les licenciements jugés abusifs ou sans cause réelle et sérieuse, les indemnités compensatrices de préavis et les indemnités transactionnelles.
Indemnités de fin de carrière
La garantie en bref
Au moment du départ à la retraite de vos salariés, vous êtes tenu de leur verser une indemnité de fin de carrière. CAM BTP vous permet de constituer un fonds de réserve collectif pour anticiper ce financement.
Pourquoi c’est utile
Provisionner ces engagements dans le temps, plutôt que de les supporter en une seule fois, évite des sorties de trésorerie importantes au moment des départs et sécurise le versement des sommes dues à vos salariés. Cette provision vous permet également de minorer l’impôt sur les sociétés
Ce qu’elle protège
- Le financement progressif de vos indemnités de fin de carrière
- Le versement des indemnités à vos salariés au moment de leur départ, dans la limite des disponibilités du fonds constitué
Les garanties
Arrêt de travail (Mensualisation)
Ce que couvrent les garanties
Le contrat* transfère tout ou partie de vos obligations de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, selon deux formules : garantie conventionnelle (remboursement intégral dans la limite des obligations légales/conventionnelles), ou garantie avec franchise (indemnisation à partir du 8e jour). Prise en charge jusqu’au 90e jour (112e en cas de maternité).
Garanties complémentaires
- Forfait de charges sociales patronales sur les indemnités journalières
- Garantie maternité (indemnités complémentaires pendant le congé légal)
Exclusion principale : arrêts non pris en charge par la Sécurité sociale.
Indemnités de licenciement
Ce que couvrent les garanties
Deux garanties au choix :
- Toutes causes : remboursement intégral des indemnités légales/conventionnelles de licenciement et de rupture conventionnelle
- Origine non économique : maladie, accident ou inaptitude du salarié ; maladie, accident ou décès du chef d’entreprise
FAQ
Elle dépend de votre activité principale (Bâtiment ou Travaux Publics) et de la catégorie de vos salariés. Votre conseiller CAM BTP vous aide à l’identifier.
La première couvre l’ensemble des licenciements ouvrant droit à indemnité. La seconde se limite aux cas liés à la maladie, l’accident, l’inaptitude du salarié, ou à la maladie, l’accident ou le décès du chef d’entreprise.
Les cotisations sont calculées selon les caractéristiques de vos salariés et de votre entreprise.
Oui, tant que la CCN relève du BTP
Oui, dans la limite des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement, selon la garantie souscrite.