Ce qu'il faut retenir
Sécurise l'entreprise
Permet le rachat de parts sociales
Couvre le remboursement d'un emprunt professionnel
Conseiller dédié
Garantie croisées d’associés
Le produit en bref
En cas de décès d’un associé, ses ayants droit héritent de ses parts sociales. Ils peuvent souhaiter participer à la gestion de l’entreprise, ou en demander le rachat.
Pourquoi c’est utile
Cette situation peut vous contraindre à diriger avec des associés que vous n’avez pas choisis, ou à vous endetter pour racheter les parts, voire à vendre l’entreprise. Le capital versé par l’assureur en cas de décès de l’associé vous permet de racheter ses parts et de garder le contrôle de votre société.
Ce qu’il vous permet
- Racheter les parts de l’associé décédé
- Conserver la maîtrise de la gouvernance de votre entreprise
Protection de l'homme clé
Le produit en bref
La disparition d’une personne indispensable à votre activité, dirigeant ou collaborateur clé, peut entraîner une baisse significative de votre chiffre d’affaires.
Pourquoi c’est utile
L’entreprise, souscriptrice et bénéficiaire du contrat, perçoit un capital destiné à compenser le manque à gagner lié à cette disparition, et à sécuriser la poursuite de l’activité.
Ce qu’il vous permet
- Disposer rapidement d’un capital en cas de décès, de PTIA ou d’incapacité temporaire de travail de la personne clé
- Préserver l’équilibre financier de l’entreprise
Assurance emprunteur
Le produit en bref
La réalisation d’un projet professionnel passe souvent par un emprunt. En cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail, le remboursement du prêt peut être compromis.
Pourquoi c’est utile
L’assurance emprunteur sécurise le remboursement du crédit et permet à l’entreprise de poursuivre son activité dans de meilleures conditions, quel que soit l’aléa rencontré.
Ce qu’il vous permet
- Faire prendre en charge les mensualités du prêt en cas d’arrêt de travail
- Faire rembourser le capital restant dû en cas de décès ou d’invalidité
Les garanties
Garantie croisées d’associés
Ce que couvrent les garanties
Capital garanti versé en cas de décès de l’associé, permettant le rachat des parts par les associés survivants.
Protection de l’homme clé
Ce que couvrent les garanties
- Décès toutes causes
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
- Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Garanties complémentaires
- Garantie « Décès suite à accident » : couverture immédiate sans sélection médicale
- Adhésion possible jusqu’à 65 ans, avec formalités médicales réduites.
Assurance emprunteur
Ce que couvrent les garanties
- Décès toutes causes jusqu’à 85 ans
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
- Arrêts de travail de plus de 3 mois
- Invalidité Permanente Totale
Garanties complémentaires
- Prise en charge des mensualités en cas d’arrêt de travail ; remboursement du capital restant dû en cas de décès ou d’invalidité
- Garantie invalidité définie de façon autonome au contrat, indépendamment de la reconnaissance par la Sécurité sociale ou tout autre organisme
FAQ
Ses héritiers reçoivent ses parts sociales. Ils peuvent demander à participer à la gestion de l’entreprise ou à en obtenir le rachat, ce qui peut contraindre les associés survivants à s’endetter ou à céder l’entreprise.
Non. Vous pouvez souscrire votre assurance emprunteur auprès de l’assureur de votre choix et comparer les offres.
Le gérant majoritaire de SARL relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS), le président de SAS du régime général (assimilé salarié). Leur protection de base et leurs cotisations diffèrent sensiblement.
Les contrats de prévoyance du dirigeant couvrent généralement les arrêts toutes causes, y compris d’origine extraprofessionnelle, dans les conditions du contrat.
Sous conditions, les cotisations de certains contrats (dits Madelin) sont déductibles du revenu professionnel des TNS, dans des plafonds. Votre expert-comptable confirme votre situation.
Votre protection personnelle de dirigeant est distincte des garanties collectives de vos salariés. Votre conseiller CAM BTP veille à leur cohérence d’ensemble.
C’est l’entreprise elle-même, en tant que souscripteur et bénéficiaire, qui perçoit le capital garanti.
Selon les garanties choisies, l’adhésion à la garantie décès peut être possible jusqu’à 75 ans. Votre conseiller CAM BTP vous précise les conditions applicables à votre profil.
Les indemnités du régime obligatoire des indépendants sont souvent limitées et peuvent laisser un reste à charge important. Une simulation personnalisée avec votre conseiller CAM BTP chiffre votre situation réelle.
Pour les TNS aux revenus variables, les indemnités peuvent être calculées sur une base forfaitaire choisie à la souscription, indépendante des fluctuations annuelles.
Certains contrats prévoient une exonération de cotisations en cas d’arrêt de travail prolongé. Vérifiez cette garantie à la souscription.