RC Professionnelle
Spécialiste du BTP, CAM COURTAGE calibre les garanties sur les risques réels du métier grâce à une maîtrise complète des codes d’activité du secteur. Les dossiers complexes sont étudiés au cas par cas, sur la base des éléments transmis par votre cabinet.
Ce qu'il faut retenir
Ce que couvre la garantie
La RC Générale prend en charge les conséquences financières des dommages causés aux tiers, y compris aux clients de votre assuré, dont sa responsabilité est engagée, qu’ils résultent de l’activité de ses préposés, de ses bâtiments, de ses installations, de ses équipements ou de ses produits après leur mise en circulation.
Selon son profil, la garantie Responsabilité Civile Professionnelle peut compléter le dispositif : les prestations intellectuelles pures sont couvertes en cas de faute professionnelle, d’erreur ou de défaut de conseil.
Un contrat « tous fondements juridiques »
Il prend en compte les spécificités des responsabilités auxquelles votre assuré peut être confronté : vices cachés des produits, produits défectueux, faute inexcusable, etc.
Différents niveaux de garanties et de franchises permettent de l’adapter à chaque entreprise.
Garanties complémentaires disponibles
- Frais de retrait de produits : prise en charge des frais engagés pour retirer du marché des produits présentant un danger.
- Frais de dépose et de repose : remboursement des frais d’extraction, de démontage et d’acheminement des produits défectueux vers l’atelier de réparation, ainsi que des frais de pose des produits réparés ou des produits de substitution.
- Pour les fabricants et négociants de matériaux de construction, la garantie peut également couvrir les dommages matériels causés aux produits eux-mêmes et aux ouvrages dans lesquels ils sont incorporés, ainsi que les dommages immatériels consécutifs.
Les garanties
Les garanties incluses
- Dommages aux produits et aux constructions : responsabilité de l'assuré pour les dommages matériels aux constructions neuves comme aux existants, y compris les produits incorporés eux-mêmes, résultant d'un vice caché, d'un produit défectueux n'offrant pas la sécurité attendue, ou d'une faute de l'assuré ou des personnes dont il répond
- Dommages immatériels : ceux qui résultent directement des dommages garantis
- Garantie décennale (fabricants et importateurs) : responsabilité solidaire encourue après réception, en qualité de fabricant ou d'importateur d'un produit intégré dans un ouvrage
- Garantie de bon fonctionnement (fabricants et importateurs) : conséquences pécuniaires de la responsabilité solidaire pour les dommages matériels affectant les éléments d'équipement dissociables
Exclusions principales
(à vérifier avec votre conseiller)
- Les dommages résultant d'un fait intentionnel, d'un dol, d'une faute lourde ou d'une fraude de l'assuré
- Les dommages résultant de l'inobservation volontaire ou inexcusable des règles de l'art par l'assuré (ou, si c'est une personne morale, par la direction de l'entreprise), telles que définies par les réglementations en vigueur, les documents techniques unifiés, les normes des organismes officiels ou le marché de travaux concerné
- Les conséquences des clauses pénales
Profils clients
Nos spécificités et notre expertise
Notre connaissance du secteur
Nos souscripteurs traitent au quotidien des dossiers variés (BTP, industrie, commerce, professions libérales) de la structure artisanale à l’entreprise multi-intervenants. Cette diversité nourrit une connaissance concrète des risques et se traduit, pour votre cabinet, par une lecture rapide des dossiers et une capacité à se positionner sur les profils que d’autres porteurs pourraient décliner.
Notre expertise technique
Notre expertise repose sur la maîtrise des codes d’activité NAF/APE, des régimes spécifiques à chaque secteur et des exigences contractuelles des marchés publics et privés. Nos inspecteurs régionaux assurent la formation produit auprès de votre cabinet et restent disponibles sur les points techniques sensibles.
Notre organisation
CAM COURTAGE est la marque dédiée aux courtiers d’ACTE IARD et d’ACTE VIE, filiales du Groupe CAM fondé en 1926. Notre relation avec votre cabinet repose sur des bases écrites et transparentes : convention de courtage, barème de commissionnement défini, inspecteurs régionaux identifiés. ACTE IARD et ACTE VIE sont soumises au Code des assurances et supervisées par l’ACPR.
FAQ
Oui, les dossiers présentant des antécédents peuvent être étudiés au cas par cas, sur la base des éléments transmis par votre cabinet.
La proposition est formalisée de manière à permettre une comparaison claire des garanties et des conditions par le client.
Pour un dossier RC Pro BTP courant, votre inspecteur vous communique le délai de réponse applicable.
Plutôt qu’un refus de principe, chaque activité est appréciée selon son profil de risque. Votre inspecteur vous indique les éventuelles activités hors champ.
Les opérations comportant une dimension internationale sont étudiées au cas par cas ; précisez-les dans le dossier transmis.