Assurance Promoteur Immobilier : les couvertures adaptées à votre métier
Le métier de promoteur immobilier se situe à la croisée de réglementations diverses et complexes, qui évoluent sans cesse. Pour chaque opération, il est essentiel de vous protéger contre les risques liés à votre activité et de tenir compte des responsabilités de vos partenaires et des acteurs de la construction.
Les spécificités de votre métier
Du fait de vos missions administratives, juridiques, financières, fiscales, comptables ou commerciales, votre responsabilité de promoteur et de maître d’ouvrage peut être engagée
Risques propres à votre métier :
- Dommages liés à la commercialisation de vos opérations
- Dommages liés à vos opérations de construction
- Désordres de nature décennale sur les opérations livrées
- Retard ou arrêt de chantier
Assurances recommandées pour votre activité :
FAQ
En tant que maître d’ouvrage, le promoteur doit souscrire une assurance Dommages-Ouvrage avant l’ouverture du chantier. Selon les caractéristiques de l’opération, d’autres assurances sont recommandées : Tous Risques Chantiers pendant les travaux, RC Professionnelle pour les dommages causés aux tiers, et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les grandes opérations. Le conseiller CAM BTP aide à composer la couverture adaptée à chaque programme.
La RC Professionnelle n’est pas exigée par la loi pour un promoteur immobilier, mais elle est recommandée. Elle protège l’entreprise contre les conséquences financières des dommages causés à des tiers du fait de son activité : dommages corporels, matériels et immatériels. Elle ne remplace pas la Dommages-Ouvrage, qui reste obligatoire avant l’ouverture du chantier.
Oui. Les garanties dues aux acquéreurs s’étendent jusqu’à dix ans après la réception pour la décennale. La responsabilité du promoteur peut donc être engagée plusieurs années après la livraison.
Ces deux assurances n’interviennent pas au même moment et ne se remplacent pas. La Tous Risques Chantiers protège le chantier de l’ouverture des travaux jusqu’à la réception : l’ouvrage, les ouvrages provisoires et les matériaux, en cas de dommage consécutif à un événement soudain et fortuit (incendie, foudre, effondrement, catastrophe naturelle…). La Dommages-Ouvrage prend le relais après la réception pour les dommages graves qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Le contrat Tous Risques Chantiers est conçu sur mesure pour chaque opération.
La mise en place d’un CCRD est préconisée à partir de 15 millions d’euros HT de coût total de l’opération. À partir de ce montant, les plafonds des contrats décennaux individuels des constructeurs peuvent s’avérer insuffisants en cas de sinistre majeur. Le CCRD est souscrit à l’initiative du maître d’ouvrage et reste propre à chaque opération. Le conseiller CAM BTP aide à évaluer sa pertinence selon la nature des travaux, le nombre d’intervenants et le coût total.