Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) : sécurisez vos grands chantiers
Sur les opérations de construction d’envergure, les montants de garantie des contrats décennaux individuels des constructeurs peuvent s’avérer insuffisants en cas de sinistre majeur.
Le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) intervient en complément, au-delà des plafonds de chaque contrat individuel, pour couvrir l’ensemble des intervenants à l’opération.
Ce qu'il faut retenir
Un contrat propre à chaque opération,
Intervient au-delà des plafonds
Pertinent
La garantie en bref
Le CCRD est un contrat complémentaire aux garanties décennales individuelles des constructeurs et à l’assurance Dommages-Ouvrage. Sur les opérations d’envergure, il intervient pour le compte de l’ensemble des intervenants lorsque les montants de garantie de leurs contrats individuels sont épuisés. Il est souscrit à l’initiative du maître d’ouvrage et reste propre à chaque opération de construction.
Pour qui est-il pertinent ?
Le CCRD n’est pas une assurance obligatoire au sens légal. Sa mise en place est fortement préconisée dès lors que le coût total de l’opération dépasse 15 millions d’euros HT, seuil à partir duquel les plafonds des contrats individuels des constructeurs peuvent s’avérer insuffisants en cas de sinistre majeur. Sur les chantiers de taille courante, il n’est pas nécessaire.
Comment fonctionne-t-il ?
C’est une garantie de seconde ligne. En cas de sinistre majeur, chaque constructeur est d’abord couvert par son propre contrat décennal individuel. Lorsque le montant du sinistre dépasse les plafonds de ce contrat, le CCRD prend le relais en complément. Cette articulation garantit qu’aucun intervenant ne se retrouve exposé au-delà de ses capacités sur une opération d’envergure.
Les garanties
Le CCRD intervient pour le compte de l’ensemble des intervenants à l’opération, en complément et après épuisement des montants de garantie de leurs contrats décennaux individuels, dont les plafonds usuels sont :
Les garanties incluses
- 10 000 000 € pour les entreprises de gros œuvre
- 6 000 000 € pour les entreprises de second œuvre
- 3 000 000 € pour les concepteurs et bureaux d’études
Il repose sur une cotisation unique, répartie entre les intervenants, ce qui réduit le coût pour chacun. Le périmètre exact est défini dans les conditions particulières de chaque contrat.
Votre conseiller CAM BTP vous accompagne pour structurer la couverture adaptée à votre opération.
Qui est concerné
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FAQ
La RC Décennale est souscrite par chaque constructeur pour couvrir sa propre responsabilité, dans la limite des plafonds de son contrat. Le CCRD est un contrat collectif, propre à chaque opération, qui intervient en complément lorsque ces plafonds individuels sont épuisés. Le contrat individuel intervient en premier, le CCRD prend le relais au-delà.
Oui. Le CCRD ne dispense pas les constructeurs de leur obligation légale de souscrire une RC Décennale (article L.241-1 du Code des assurances). Le CCRD n’intervient qu’au-delà des plafonds de ces contrats individuels : il ne peut donc pas fonctionner sans eux.
Le CCRD intervient pour le compte des intervenants déclarés à la souscription. Les entreprises non déclarées ne bénéficient pas automatiquement de la couverture. Il est donc essentiel de recenser l’ensemble des intervenants dès la souscription et de mettre à jour le contrat en cas de modification en cours d’opération. Votre conseiller CAM BTP vous accompagne dans cette démarche.
Oui. Le CCRD est propre à chaque opération de construction : un CCRD correspond à une opération. Votre conseiller CAM BTP le met en place en fonction des caractéristiques de votre programme.