Fabricant et négociant de matériaux de construction : les couvertures adaptées à votre activité
Votre activité de fabrication ou de distribution de matériaux de construction est positionnée sur un secteur évolutif, présentant des risques pouvant avoir des conséquences lourdes, pour vous comme pour vos clients.
Les spécificités de votre métier
- la garantie de bon fonctionnement
- la garantie décennale
Risques propres à votre métier :
Votre métier de fabricant et négociant de matériaux de construction engage votre responsabilité civile vis-à-vis des tiers. Les dommages qu’ils subissent peuvent résulter :
- de l’exploitation de votre entreprise ;
- de vos produits ;
- d’un défaut de conseil
Assurances recommandées pour votre activité :
FAQ
Un EPERS (Élément Pouvant Entraîner la Responsabilité Solidaire) est un produit de construction dont le fabricant peut voir sa responsabilité engagée solidairement avec celle des constructeurs. Pour être reconnu comme tel, un produit doit répondre à quatre critères cumulatifs :
- Le fabricant a accompli une mission partielle de conception.
- Le produit a été prédéterminé en vue d’une finalité spécifique d’utilisation.
- Le produit, en état de service, satisfait des exigences précises et déterminées à l’avance.
- Le produit peut être mis en œuvre sans modification.
La RC produits protège contre les dommages causés à des tiers par un produit livré, quel que soit le produit. L’assurance du fabricant d’EPERS répond à une responsabilité spécifique, solidaire de celle des constructeurs, qui s’applique uniquement aux produits qualifiés d’EPERS et qui fait partie de la responsabilité décennale.
Elle couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité courante de l’entreprise : sur le site (entrepôt, carrière, usine), lors des chargements et livraisons, ou par les salariés dans l’exercice de leur travail. Elle intervient pour les dommages corporels, matériels et immatériels qui en résultent.
C’est un manquement à l’obligation d’informer et de conseiller le client : préconisation inadaptée à l’usage prévu, information technique incomplète ou erronée, mise en garde absente. Pour s’en prémunir, il est utile de maintenir des fiches techniques à jour et de conserver une trace écrite des conseils donnés.
La qualification se juge au cas par cas, selon les quatre critères cumulatifs. À titre d’illustration, la jurisprudence a retenu la qualification d’EPERS pour un plancher chauffant, une coque de piscine ou des panneaux isothermes conçus pour l’ouvrage, et l’a écartée pour du béton prêt à l’emploi ou des poutres taillées à la mesure. En cas de doute, un échange avec votre assureur ou votre conseil juridique est recommandé.
Le fabricant répond des dommages causés par les produits qu’il conçoit et fabrique. Le négociant répond de ceux liés aux produits qu’il distribue, et de son devoir d’information et de conseil auprès de ses clients. Dans les deux cas, leur responsabilité civile peut être engagée à l’égard de tiers. Un négociant qui commercialise un produit sous sa propre marque peut être assimilé à un fabricant.
Elle couvre les dommages causés à des tiers par un produit après sa livraison : défaut, vice ou non-conformité du matériau. Selon le contrat, elle peut inclure les dommages immatériels consécutifs et certains frais comme le retrait ou le remplacement des produits. Les garanties exactes varient d’un contrat à l’autre.
Seulement s’il fabrique un EPERS. Dans ce cas, il est solidairement responsable avec l’entreprise qui met son produit en œuvre, au titre de la garantie biennale et de la garantie décennale. Pour les autres produits, le fabricant relève des régimes classiques de responsabilité (vente, produits défectueux, défaut de conseil), couverts par la RC.