Risques Environnementaux BTP : couvrez votre responsabilité face aux dommages de pollution
L’activité d’une entreprise du BTP peut être à l’origine de dommages de pollution affectant l’environnement naturel ou le voisinage.
Qu’ils résultent d’un accident soudain ou d’une dégradation progressive, ces dommages engagent votre responsabilité et peuvent entraîner des frais de réparation considérables.
Ce qu'il faut retenir
Dommages de pollution
d’origine accidentelle et soudaine, ou non accidentelle
Deux garanties complémentaires
l’une pour les dommages aux tiers, l’autre pour les frais de prévention et de réparation
Dans l’enceinte ou à l’extérieur
de votre établissement
Que visent les risques environnementaux ?
L’assurance Risques Environnementaux garantit la responsabilité civile de votre entreprise pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de vos activités, résultant d’une atteinte à l’environnement ou d’un préjudice écologique.
Quelles pollutions sont couvertes ?
Les pollutions d’origine accidentelle et soudaine (rupture de pièces, fausse manœuvre…) comme celles d’origine non accidentelle (altération de cuves ou de canalisations…), qu’elles surviennent dans l’enceinte de votre établissement ou à l’extérieur.
Deux garanties complémentaires
- Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement : couvre les dommages aux tiers, y compris le préjudice écologique.
- Responsabilité Environnementale : couvre les frais de prévention et de réparation en raison des dommages affectant les sols, les eaux, ainsi que les espèces et habitats naturels protégés.
Qui est concerné
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Entreprises du bâtiment
Entreprise des Travaux Publics
Artisan du bâtiment
Fabricant, négociant
Énumération donnée à titre indicatif.
Notices techniques
FAQ
Si vous avez la direction effective du chantier, votre responsabilité peut être engagée même si la pollution est directement causée par un sous-traitant agissant pour votre compte. Les conditions exactes de prise en charge dépendent de la rédaction de votre contrat.
Des cultures agricoles affectées par une pollution provenant de votre chantier constituent un dommage causé à un tiers, ce qui entre dans le champ de la RC atteinte à l’environnement. Les modalités d’indemnisation sont celles fixées aux conditions particulières.
C’est un point déterminant qui dépend du mode de déclenchement retenu au contrat (base fait dommageable ou base réclamation). À confirmer avec votre interlocuteur CAM BTP avant la souscription.
En droit français, la responsabilité environnementale peut être engagée dès lors qu’une entreprise a contribué à la pollution, indépendamment de son rôle dans l’opération. Une entreprise de terrassement peut voir sa responsabilité retenue même si elle n’est pas maître d’œuvre : c’est précisément ce type de situation que cette garantie a vocation à couvrir.
Non. Le statut ICPE n’est pas une condition de souscription. Tout professionnel du BTP dont l’activité est susceptible de générer une pollution peut souscrire cette garantie, qu’il soit artisan, PME ou grande entreprise.