Artisan Bâtiment : des garanties à la hauteur de votre métier

Vous intervenez sur des chantiers variés, en neuf comme en rénovation, et engagez votre responsabilité à chaque intervention. La CAM BTP assure les artisans du bâtiment depuis 1926 et vous propose une protection construite autour des risques concrets de votre métier.

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Spécialiste de l'assurance BTP depuis 1926

Un conseiller dédié qui connaît les réalités de votre métier

Des garanties couvrant vos obligations légales et vos besoins de protection complémentaires

10 agences dans l’Est

Les spécificités de votre métier

Travail en hauteur, milieu occupé, co-activité avec d’autres corps d’état, imprévus de chantier : les risques d’un artisan du bâtiment ne se résument pas à une liste de garanties standard. La CAM BTP les connaît dans le détail et construit ses couvertures en conséquence.

Risques propres à votre métier :

Dommages causés à des tiers au cours de vos interventions : dégâts des eaux, chutes d’objets, projections
Désordres survenant après réception sur les ouvrages que vous avez réalisés : fissures, infiltrations, défauts structurels
Dommages accidentels sur vos ouvrages en cours de chantier, avant réception
Litiges avec vos clients sur la qualité des travaux ou les conditions de réception

Obligations légales à respecter :

Responsabilité décennale obligatoire avant tout démarrage de chantier pour les travaux relevant de la garantie décennale (loi Spinetta, 1978)
Attestation d'assurance à remettre au maître d'ouvrage avant ouverture du chantier, avec mention obligatoire sur devis, factures et contrats
RC Professionnelle fréquemment exigée dans les marchés de travaux

Assurances recommandées pour votre activité :

FAQ

Un micro-entrepreneur a-t-il les mêmes obligations d’assurance décennale qu’une société ?

Oui. L’obligation dépend de la nature des travaux, pas du statut juridique. Un micro-entrepreneur réalisant des travaux relevant de la garantie décennale est soumis à la même obligation qu’une société.

Ma RC Décennale couvre-t-elle les travaux réalisés par un apprenti sous ma supervision ?

Les travaux réalisés par un apprenti sous votre responsabilité engagent votre responsabilité et sont couverts par votre contrat, dans les conditions prévues.

La CAM BTP peut-elle émettre une attestation avant un chantier ?

Contactez votre conseiller ou votre agence CAM BTP : une attestation peut être émise sur demande. Anticipez toutefois la démarche avant l’ouverture du chantier.

Dois-je fournir mon attestation décennale à chaque client particulier ?

Oui. L’attestation doit être remise au maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Par ailleurs, vos devis et factures doivent mentionner les références de votre assurance décennale, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel.

En sous-traitance, dois-je avoir ma propre RC Décennale ?

Oui. En sous-traitance, vous engagez votre propre responsabilité décennale pour les travaux que vous réalisez : celle du donneur d’ordre ne vous couvre pas.