Des garanties à la hauteur de votre métier
Vous intervenez sur des chantiers variés, en neuf comme en rénovation, et engagez votre responsabilité à chaque intervention. La CAM BTP assure les artisans du bâtiment depuis 1926 et vous propose une protection construite autour des risques concrets de votre métier.
Les spécificités de votre métier
Au-delà de vos obligations d’assurance, anticipez toutes les éventualités : conséquences financières d’une faute inexcusable, protection juridique, vol des objets confiés ou vandalisme sur chantier, maintien de vos garanties en cas de réquisition de services. Notre offre vous apporte les garanties indispensables, adaptées aux risques propres à votre activité en France métropolitaine, dans les pays limitrophes et dans les DROM.
Risques propres à votre métier :
- Dommages en cours de chantier (incendie, effondrement…)
- Dommages aux tiers ou dommages après réception, engageant notamment votre responsabilité décennale.
Obligations légales à respecter :
- Responsabilité décennale obligatoire avant tout démarrage de chantier pour les travaux relevant de la garantie décennale (loi Spinetta, 1978)
- Attestation d'assurance à remettre au maître d'ouvrage avant ouverture du chantier, avec mention obligatoire sur devis, factures et contrats
- RC Professionnelle fréquemment exigée dans les marchés de travaux
Assurances recommandées pour votre activité :
FAQ
La loi présume la responsabilité des constructeurs liés au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage : le client n’a donc pas à prouver une faute de votre part. Elle s’applique aux désordres graves apparus dans les 10 ans qui suivent la réception. Ils doivent soit nuire à la solidité de l’ouvrage, soit le rendre impropre à sa destination.
Si vous réalisez sans assurance des travaux soumis à l’obligation, vous risquez jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende. La responsabilité civile n’est pas obligatoire, mais elle reste indispensable : vous supporteriez seul des sinistres parfois très lourds, et de nombreux maîtres d’ouvrage exigent une attestation, ce qui peut vous coûter des marchés. Si aucun assureur n’accepte de vous couvrir, votre fédération professionnelle peut vous aider à saisir le Bureau central de tarification.
C’est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves. Elle se fait contradictoirement, avec la signature d’un procès-verbal, et il est indispensable qu’elle soit écrite. Elle déclenche les garanties légales : parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale. Sans réception, vous restez gardien de l’ouvrage et seul responsable de ses dommages, et le délai de 10 ans ne commence pas à courir.
En cas de sinistre causé par un sous-traitant, vous êtes responsable en première ligne vis-à-vis du maître d’ouvrage, avec un recours possible contre lui. Il doit donc être assuré en responsabilité civile et en décennale, et vous devez lui demander ses attestations. De votre côté, vérifiez que votre contrat vous garantit pour les dommages causés par vos sous-traitants, avant et après réception. Certains assureurs exigent que les activités sous-traitées soient déclarées, ou ne couvrent que les sous-traitants exerçant la même activité que vous.
Oui, si vous êtes un constructeur directement lié au maître d’ouvrage et que l’ouvrage est soumis à l’obligation d’assurance. Cela vaut pour les travaux neufs comme pour les travaux sur existants, dès lors qu’ils constituent un ouvrage. Les ouvrages qui y échappent sont surtout des ouvrages de génie civil, énumérés à l’article L243-1-1 du Code des assurances.
Trois assurances sont obligatoires, sous peine de sanctions pénales : la responsabilité décennale, la responsabilité civile des véhicules ou engins en circulation, et la protection sociale des salariés prévue par la convention collective du bâtiment (retraite complémentaire, arrêt de travail de plus de 90 jours, invalidité, décès). D’autres sont indispensables à l’activité : la responsabilité civile, les dommages à vos travaux avant réception, les dommages à vos biens (locaux, véhicules, engins). Si vous avez des salariés, pensez aussi aux indemnités de licenciement et d’arrêt de travail.
Les modalités de calcul figurent dans le contrat. La cotisation tient compte de l’activité exercée et de son volume, de vos qualifications et de votre formation, de l’effectif, de la sinistralité passée et de la date de création de l’entreprise. Selon le contrat, elle repose sur le chiffre d’affaires ou sur l’effectif, et elle peut évoluer avec votre sinistralité.