Assurance Constructeur de Maisons Individuelles : les couvertures adaptées à votre métier
Vous concevez et faites réaliser des maisons individuelles dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Vos obligations envers le client particulier sont strictement encadrées par la loi. CAM BTP, spécialiste du BTP depuis 1926, connaît votre métier.
Les spécificités de votre métier
Entre la coordination de vos sous-traitants et l’engagement pris auprès d’un client particulier sur un prix et un délai fermes, la moindre défaillance en cours de chantier retombe sur vous. Le CCMI vous expose à des pénalités de retard et à des garanties légales strictes, alors même que les désordres peuvent provenir d’un intervenant que vous ne maîtrisez pas directement.
Risques propres à votre métier :
- Désordres décennaux sur les maisons livrées
- Défaillance d’un sous-traitant en cours de chantier
- Dépassement des délais de livraison et pénalités
- Litiges avec le client particulier sur la conformité au contrat
- Mise en jeu de la garantie de livraison
- Responsabilité sur les travaux des sous-traitants réalisés sous votre maîtrise
Assurances recommandées pour votre activité :
FAQ
Oui. En tant que constructeur, le CMI fait souscrire une Dommages-Ouvrage pour le compte du maître d’ouvrage, indépendamment du recours à la sous-traitance.
La garantie de livraison à prix et délais convenus protège le client et peut prendre en charge l’achèvement de la maison en cas de défaillance, selon les conditions du contrat.
Le CCMI impose notamment un contrat écrit conforme, une notice descriptive, un prix et un délai fermes, des garanties légales (livraison, remboursement d’acomptes) et la mention.
En tant que constructeur, le CMI engage sa responsabilité décennale sur l’ensemble de l’ouvrage, y compris les travaux des sous-traitants. Il reste essentiel d’exiger les attestations décennales de chaque sous-traitant.
Oui, ce sont trois garanties distinctes : la garantie de livraison sécurise l’achèvement aux prix et délais convenus ; la décennale couvre les désordres graves pendant 10 ans ; la RC Pro couvre les dommages aux tiers pendant les travaux.