Assurance Dommages-Ouvrage : financez vos réparations sans attendre
Dans le BTP, un aléa peut immobiliser un ouvrage et mettre en péril votre opération. La Dommages-Ouvrage finance les réparations en cas de désordre grave relevant de la garantie décennale, sans attendre la désignation des responsables. Elle sécurise vos opérations de construction et la continuité de vos chantiers.
Avant l’ouverture du chantier, votre conseiller CAM BTP vous accompagne dans sa mise en place.
Ce qu'il faut retenir
Obligatoire avant l’ouverture du chantier
Prise en charge rapide des sinistres
Assurance de l’ouvrage
Couvre automatiquement
La garantie en bref
La Dommages-Ouvrage finance les réparations des dommages relevant de la garantie décennale, sans attendre une décision sur les responsabilités. C’est une assurance de l’ouvrage, et non d’une personne : elle garantit la construction. Une fois les réparations financées, l’assureur se retourne contre les constructeurs responsables (principe de subrogation).
Pour qui est-elle obligatoire ?
La souscription est obligatoire pour tout maître d’ouvrage faisant réaliser des travaux relevant de la garantie décennale, avant l’ouverture du chantier (article L.242-1 du Code des assurances). Elle concerne en premier lieu les professionnels de la construction : promoteurs immobiliers, constructeurs de maisons individuelles, bailleurs sociaux, maîtres d’ouvrage publics et entreprises faisant construire. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre conseiller CAM BTP avant le démarrage des travaux.
Ce qu’elle couvre
La Dommages-Ouvrage couvre les désordres relevant de la garantie décennale, constatés après la réception de l’ouvrage : ceux qui compromettent sa solidité ou le rendent impropre à sa destination. L’assureur doit répondre dans des délais stricts fixés par la loi (60 jours pour position de principe, 90 jours pour offre d’indemnisation).
Les garanties
Votre contrat finance les réparations des désordres relevant de la garantie décennale constatés après réception de l’ouvrage, sans recherche préalable de responsabilité. Une fois le maître d’ouvrage indemnisé, l’assureur exerce un recours contre les constructeurs responsables.
Le périmètre exact des garanties est défini dans vos conditions particulières et dans la fiche d’information (IPID), en fonction de la nature de votre opération. Votre conseiller CAM BTP vous oriente vers la solution adaptée.
Qui est concerné
Voir nos pages métiers
Les professionnels de l'immobilier
Les entreprises faisant construire ou rénover leurs locaux
Les particuliers
Énumération indicative. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre conseiller CAM BTP avant l'ouverture du chantier.
Notices techniques
FAQ
Ces deux assurances sont complémentaires. La RC Décennale couvre la responsabilité de l’entrepreneur vis-à-vis du maître d’ouvrage en cas de désordres graves. La DO couvre l’ouvrage : elle permet de financer rapidement les réparations, sans attendre qu’une décision désigne les responsables. C’est ensuite l’assureur DO qui exerce un recours contre les constructeurs. Les deux garanties fonctionnent ensemble.
La loi impose à l’assureur des délais encadrés pour se prononcer sur la prise en charge puis formuler une offre d’indemnisation. Ces délais figurent dans vos conditions générales. Votre conseiller CAM BTP vous précise les modalités applicables à votre contrat.
La DO s’applique aussi bien aux constructions neuves qu’aux travaux de rénovation importants, dès lors que ces travaux relèvent de la garantie décennale. Une extension, une surélévation ou une réhabilitation lourde peuvent être concernées. En cas de doute sur le périmètre de votre opération, rapprochez-vous de votre conseiller CAM BTP avant l’ouverture du chantier.
Oui, sans démarche particulière. La garantie suit le bien et protège automatiquement tout nouvel acquéreur pendant toute sa durée de validité. C’est l’un des points vérifiés par le notaire lors de la transaction.
C’est précisément l’objet de la Dommages-Ouvrage : financer les réparations sans que vous ayez à en avancer le coût, sans attendre l’issue des recours contre les constructeurs responsables.