Constructeur de Maisons Individuelles
La construction de maisons individuelles s’inscrit aujourd’hui dans un cadre juridique contraignant, visant à protéger les maîtres d’ouvrage et à leur fournir des garanties adaptées.
Qu’il s’agisse de démarches administratives, de rédaction des contrats, de mise en place des financements, de souscription des contrats d’assurance nécessaires ou de préparation de votre chantier, chacune de ces étapes et de ces études doit faire l’objet d’un savoir-faire maîtrisé et de conseils adéquats.
Les spécificités de votre métier
Assurez-vous qu’une garantie « tous fondements juridiques » soit intégrée dans votre contrat pour qu’elle vous assure une protection globale et s’adapte à toute obligation nouvelle que créerait la loi ou la jurisprudence.
Avec notre solution d’assurance, vous êtes assuré dès que votre responsabilité est engagée, y compris en cas d’erreur d’implantation, de vice imprévisible du sol et de vol sur chantier.
Risques propres à votre métier :
- Désordres décennaux sur les maisons livrées
- Défaillance d’un sous-traitant en cours de chantier
- Dépassement des délais de livraison et pénalités
- Litiges avec le client particulier sur la conformité au contrat
- Mise en jeu de la garantie de livraison
- Responsabilité sur les travaux des sous-traitants réalisés sous votre maîtrise
Assurances recommandées pour votre activité :
FAQ
Oui. En tant que constructeur, le CMI fait souscrire une Dommages-Ouvrage pour le compte du maître d’ouvrage, indépendamment du recours à la sous-traitance.
La garantie de livraison à prix et délais convenus protège le client et peut prendre en charge l’achèvement de la maison en cas de défaillance, selon les conditions du contrat.
Le CCMI impose notamment un contrat écrit conforme, une notice descriptive, un prix et un délai fermes, des garanties légales (livraison, remboursement d’acomptes) et la mention.
En tant que constructeur, le CMI engage sa responsabilité décennale sur l’ensemble de l’ouvrage, y compris les travaux des sous-traitants. Il reste essentiel d’exiger les attestations décennales de chaque sous-traitant.
Oui, ce sont trois garanties distinctes : la garantie de livraison sécurise l’achèvement aux prix et délais convenus ; la décennale couvre les désordres graves pendant 10 ans ; la RC Pro couvre les dommages aux tiers pendant les travaux.