Assurance Promoteur Immobilier : les couvertures adaptées à votre métier
Vous montez et commercialisez des programmes immobiliers, souvent en VEFA. En tant que constructeur non réalisateur, vous engagez votre responsabilité vis-à-vis des acquéreurs sur l’ensemble du programme. CAM BTP, spécialiste du BTP depuis 1926, connaît votre métier.
Les spécificités de votre métier
Entre le montage financier de l’opération, la commercialisation en VEFA et la coordination de plusieurs intervenants sur un même programme, votre responsabilité reste engagée vis-à-vis des acquéreurs même lorsque les désordres relèvent du travail d’un constructeur tiers. Une défaillance en cours de chantier ou un retard de livraison peut peser autant sur votre trésorerie que sur votre réputation auprès de futurs acquéreurs.
Risques propres à votre métier :
- Désordres décennaux sur les programmes livrés
- Mise en cause sur les garanties dues aux acquéreurs
- Défaillance d’un intervenant compromettant l’achèvement
- Litiges avec les acquéreurs sur la conformité du programme
- Articulation de votre responsabilité avec celle des constructeurs intervenants
- Retards de livraison et pénalités
Assurances recommandées pour votre activité :
FAQ
En tant que vendeur en VEFA, il est tenu envers les acquéreurs des garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale). Sa responsabilité peut être recherchée pour les désordres relevant de ces garanties, à charge ensuite de se retourner contre les constructeurs responsables.
Le promoteur répond vis-à-vis des acquéreurs au titre des garanties légales, puis exerce ses recours contre les constructeurs responsables. La Dommages-Ouvrage permet une indemnisation rapide des acquéreurs sans attendre l’établissement des responsabilités.
Oui. Les garanties dues aux acquéreurs s’étendent jusqu’à dix ans après la réception pour la décennale. La responsabilité du promoteur peut donc être engagée plusieurs années après la livraison.
La garantie décennale porte sur les ouvrages affectant la solidité ou l’usage du bâtiment, qu’ils concernent les parties privatives ou communes.
La Garantie Financière d’Achèvement peut prendre la forme d’une caution bancaire ou d’une garantie d’assurance. Elle garantit l’achèvement de l’opération en cas de défaillance.