Risques environnementaux
Un incident environnemental (déversement, contamination, fuite accidentelle) peut exposer votre client à des conséquences financières et réglementaires majeures, quelle que soit son activité.
CAM COURTAGE étudie ces dossiers au cas par cas, y compris les profils les plus complexes ou les sites à risques spécifiques.
Ce qu'il faut retenir
La garantie en bref
La garantie Risques Environnementaux couvre la responsabilité de vos clients pour les dommages causés à l’environnement lors d’un incident : frais de dépollution, remise en état des milieux naturels, indemnisation des tiers impactés.
Pour qui est-elle utile ?
Pour vos clients dont l’exploitation peut être à l’origine de dommages de pollution, qui peuvent toucher l’environnement naturel (nappe phréatique, étangs, animaux, cultures…) comme l’environnement humain (le voisinage de l’entreprise).
Les garanties incluses
Deux garanties complémentaires :
- Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement : les dommages aux tiers, y compris le préjudice écologique.
- Responsabilité Environnementale : les frais de prévention et de réparation en raison des dommages affectant les sols, les eaux, ainsi que les espèces et habitats naturels protégés.
La couverture s’étend aux pollutions d’origine accidentelle et soudaine comme aux pollutions non accidentelles (altération progressive de cuves ou de canalisations, par exemple) qu’elles surviennent dans l’enceinte de l’établissement ou à l’extérieur.
Pour les sites soumis à autorisation ou enregistrement, une approche sur mesure peut être proposée selon le profil du dossier.
Profils clients
Nos spécificités et notre expertise
Nos spécificités sur ce risque
Chaque dossier environnemental est instruit par un souscripteur formé aux régimes ICPE et au droit de la responsabilité environnementale. L’évaluation porte sur la nature des activités, les produits manipulés, les zones d’intervention et les obligations réglementaires applicables (autorisation, enregistrement, déclaration, garanties financières). Les capacités de garantie sont calibrées selon le profil d’exposition, et un interlocuteur unique suit le dossier en cas de sinistre, en coordination avec l’expert environnemental.
Notre connaissance du secteur
Nos souscripteurs traitent au quotidien des dossiers variés, dans des secteurs et des contextes qui nourrissent une connaissance concrète des risques. Pour votre cabinet, cela se traduit par une lecture rapide des dossiers et une capacité à se positionner sur les profils que d’autres porteurs pourraient décliner.
Notre expertise technique
Chaque dossier est instruit par un souscripteur spécialisé, avec un appui disponible sur les points techniques sensibles. Nos inspecteurs régionaux accompagnent votre cabinet dans la prise en main des produits et restent vos interlocuteurs directs au quotidien.
Notre organisation
CAM COURTAGE est la marque dédiée aux courtiers d’ACTE IARD et d’ACTE VIE, filiales du Groupe CAM fondé en 1926. Notre relation avec votre cabinet repose sur des bases écrites et transparentes : convention de courtage, barème de commissionnement défini, inspecteurs régionaux identifiés. ACTE IARD et ACTE VIE sont soumises au Code des assurances et supervisées par l’ACPR.
Notices techniques
FAQ
Les situations comportant une dimension internationale sont étudiées au cas par cas ; précisez-les dans le dossier.
Les capacités de garantie sont calibrées selon le profil d’exposition du dossier ; votre inspecteur vous indique les montants envisageables.
La prime est évaluée selon l’activité, les produits manipulés, les zones d’intervention et le niveau d’exposition.
Les pollutions préexistantes à l’activité sur le site figurent généralement parmi les exclusions ; ce point se vérifie au contrat.
Les activités impliquant l’amiante sont étudiées avec une attention particulière, selon les obligations réglementaires applicables. Votre inspecteur vous accompagne.