Mission professionnelle, offre courtage
Lorsqu’un collaborateur utilise son véhicule personnel pour un déplacement professionnel, la responsabilité de l’employeur peut être engagée en cas d’accident. Le contrat Automobile Mission couvre ces trajets sans intégrer les véhicules personnels à la flotte de l’entreprise.
Ce qu'il faut retenir
La garantie en bref
Le contrat Automobile Mission couvre les déplacements professionnels des collaborateurs de vos clients effectués avec leur véhicule personnel, en complément ou en substitution d’une flotte d’entreprise.
Pour qui est-elle utile ?
Tout employeur dont les collaborateurs utilisent leur véhicule personnel dans le cadre professionnel. Sans obligation légale directe, la responsabilité de l’employeur est engagée de fait en cas d’accident survenu lors d’un déplacement en mission.
Ce qu'elle protège
Elle protège l’entreprise contre les conséquences financières d’un accident survenu en mission : responsabilité civile, dommages au véhicule, dommages corporels du conducteur et frais consécutifs.
Sur mesure
La tranche kilométrique déclarée permet d’ajuster la cotisation au volume réel de déplacements de chaque assuré, pour éviter toute sous-assurance ou surprime.
Les garanties
Quelques points à retenir pour la mise en place du dossier :
- La couverture est déclenchée dans la limite de la tranche kilométrique déclarée
- Les trajets domicile-travail ne sont couverts que s’ils sont immédiatement suivis ou précédés d’une mission
- Des franchises peuvent s’appliquer selon les garanties
Les garanties incluses
- Responsabilité civile automobile : dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers
- Protection juridique et accidents corporels du conducteur
- Dommages tous accidents, incendie et explosion
- Vol, tentative de vol, vandalisme et bris de glace
- Événements climatiques, catastrophes naturelles, attentats et terrorisme
- Effets et objets personnels, frais de remorquage et retirement après accident
Nos spécificités et notre expertise
Notre connaissance du secteur
Nos souscripteurs traitent au quotidien des dossiers variés, dans des secteurs et des contextes qui nourrissent une connaissance concrète des risques. Pour votre cabinet, cela se traduit par une lecture rapide des dossiers et une capacité à se positionner sur les profils que d’autres porteurs pourraient décliner.
Notre expertise technique
Chaque dossier est instruit par un souscripteur spécialisé, avec un appui disponible sur les points techniques sensibles. Nos inspecteurs régionaux accompagnent votre cabinet dans la prise en main des produits et restent vos interlocuteurs directs au quotidien.
Notre organisation
CAM COURTAGE est la marque dédiée aux courtiers d’ACTE IARD et d’ACTE VIE, filiales du Groupe CAM fondé en 1926. Notre relation avec votre cabinet repose sur des bases écrites et transparentes : convention de courtage, barème de commissionnement défini, inspecteurs régionaux identifiés. ACTE IARD et ACTE VIE sont soumises au Code des assurances et supervisées par l’ACPR.
FAQ
Non. Le contrat est limité aux véhicules de type voiture particulière de moins de 3,5 t appartenant aux préposés. Les utilitaires, camions et remorques sont exclus du champ de souscription.
Non, à l’exception des déplacements effectués pour se loger ou se restaurer dans le cadre de la mission.
Uniquement s’ils sont immédiatement suivis ou précédés d’une mission professionnelle. Les trajets domicile-travail sans lien direct avec une mission restent exclus.
Le contrat s’exerce dans les pays de l’Union Européenne, les principautés de Monaco et d’Andorre, ainsi que dans les pays mentionnés sur la carte internationale en cours de validité.