Protection juridique, offre courtage
Un litige avec un client, un fournisseur ou un salarié peut rapidement engager des frais de défense significatifs pour vos clients. CAM COURTAGE propose une couverture prenant en charge les frais de défense et de recours, avec un accompagnement amiable en amont et l’accès à un réseau d’avocats partenaires, dans le respect du libre choix de l’assuré.
Profils clients
Entreprises du bâtiment et TP,
Promoteurs et CMI
Architectes et maîtres d’œuvre
Bureaux d’études et économistes
Fabricants et négociants
Sous-traitants et entreprises générales
Nos spécificités et notre expertise
Nos spécificités sur ce risque
Nos juristes accompagnent l’assuré sur l’ensemble des litiges typiques du BTP, à l’amiable comme au contentieux. L’assuré peut faire appel à notre réseau d’avocats partenaires spécialisés en droit de la construction ou à un avocat de son choix, dans les conditions prévues par la loi.
Notre connaissance du secteur
Nos souscripteurs traitent au quotidien des dossiers variés, dans des secteurs et des contextes qui nourrissent une connaissance concrète des risques. Pour votre cabinet, cela se traduit par une lecture rapide des dossiers et une capacité à se positionner sur les profils que d’autres porteurs pourraient décliner.
Notre expertise technique
Chaque dossier est instruit par un souscripteur spécialisé, avec un appui disponible sur les points techniques sensibles. Nos inspecteurs régionaux accompagnent votre cabinet dans la prise en main des produits et restent vos interlocuteurs directs au quotidien.
Notre organisation
CAM COURTAGE est la marque dédiée aux courtiers d’ACTE IARD et d’ACTE VIE, filiales du Groupe CAM fondé en 1926. Notre relation avec votre cabinet repose sur des bases écrites et transparentes : convention de courtage, barème de commissionnement défini, inspecteurs régionaux identifiés. ACTE IARD et ACTE VIE sont soumises au Code des assurances et à la supervision de l’ACPR.
FAQ
Oui. La loi garantit à l’assuré le libre choix de son avocat ; il peut aussi recourir au réseau d’avocats partenaires spécialisés en droit de la construction.
Une information juridique en amont peut être proposée ; les modalités sont précisées au contrat.
Les litiges relatifs aux marchés publics, y compris devant les juridictions administratives, peuvent être couverts selon les garanties souscrites.
Des plafonds d’intervention sont prévus au contrat (par litige et, le cas échéant, annuels) ; ils figurent dans les conditions.
Un délai de carence peut s’appliquer selon les garanties ; il est précisé au contrat.