Garantie croisée entre associés, offre courtage
La garantie croisée entre associés est un dispositif de prévoyance permettant aux associés survivants de racheter les parts des héritiers du défunt sans mobiliser de trésorerie personnelle. Elle sécurise la continuité de l’entreprise en évitant qu’un tiers non souhaité n’entre dans le capital à la suite d’un décès.
Nos spécificités et notre expertise
Nos spécificités sur ce risque
Chaque dossier est instruit sur la base d’une analyse du montage juridique et financier retenu par les associés, afin de calibrer les capitaux garantis au plus près de la valorisation des parts.
Notre connaissance du secteur
Nos souscripteurs traitent des dossiers de garantie croisée pour des structures de toutes tailles, des sociétés de personnes aux holdings patrimoniales. Cette pratique nourrit une connaissance concrète des montages rencontrés et des points de souscription sensibles, notamment sur la valorisation des parts et l’articulation avec les pactes d’associés existants.
Notre expertise technique
Notre expertise repose sur la maîtrise des mécanismes de la garantie croisée : analyse des montages juridiques, calibrage des capitaux garantis en fonction de la valorisation des parts, cohérence avec les dispositions statutaires et les éventuels pactes d’associés.
Notre organisation
CAM COURTAGE est la marque de distribution dédiée aux courtiers du Groupe CAM, groupe mutualiste depuis 1926.
Notre organisation repose sur des inspecteurs régionaux dédiés, une plateforme de gestion conçue pour les cabinets et des délais de souscription communiqués.
Notre relation avec votre cabinet repose sur une convention de courtage écrite, un barème de commissionnement communiqué et des délais de réponse annoncés. Une fiche IPID, une notice d’information et les conditions générales et particulières sont mises à disposition pour chaque contrat, conformément à la directive sur la distribution d’assurances (DDA).
FAQ
Oui. La garantie croisée n’exige pas une répartition égale du capital entre associés. Dans ce cas, le capital assuré pour chaque associé est calibré en fonction de la valeur des parts qu’il s’engagerait à racheter. Le montage est adapté à la structure capitalistique réelle de votre société.
Un pacte d’associés n’est pas obligatoire pour souscrire une garantie croisée. Toutefois, il est fortement recommandé : sans engagement contractuel entre associés sur le rachat des parts, l’indemnisation versée ne crée aucune obligation légale de rachat. L’association de la garantie et d’un pacte d’associés constitue un montage cohérent et sécurisé. Nous vous recommandons de vous rapprocher d’un conseil juridique pour formaliser cet aspect.