Dommages-Ouvrage : protégez votre ouvrage après la réception
L’assurance Dommages-Ouvrage est obligatoire pour tout maître d’ouvrage faisant construire. Après la réception des travaux, elle permet de financer la réparation des dommages qui compromettent la solidité de la construction ou la rendent impropre à sa destination.
Ce qu'il faut retenir
La garantie en bref
La Dommages-Ouvrage est l’assurance que souscrit le maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier. Après la réception des travaux, elle finance la réparation des dommages graves affectant la construction.
Pour qui est-elle obligatoire ?
La souscription est obligatoire pour tout maître d’ouvrage faisant construire un ou plusieurs bâtiments, avant l’ouverture du chantier.
En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre conseiller CAM BTP avant le démarrage des travaux.
Ce qu’elle couvre
Les dommages qui compromettent la solidité de la construction (effondrement de la toiture, fissures importantes des murs…) ou qui la rendent impropre à sa destination (rupture des canalisations, panne du chauffage central…). Les garanties sont acquises au maître d’ouvrage après la réception et pendant 10 ans.
Qui est concerné
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Énumération indicative. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre conseiller CAM BTP avant l'ouverture du chantier.
Notices techniques
FAQ
La Dommages-Ouvrage protège le maître d’ouvrage, c’est-à-dire celui qui fait construire, tandis que l’assurance décennale est celle du constructeur. La Dommages-Ouvrage permet de financer rapidement la réparation des dommages graves constatés après la réception, sans attendre la décision du tribunal. La décennale couvre la responsabilité du constructeur pour ces mêmes dommages. Ces deux assurances ne font pas double emploi : elles se complètent.
Le sinistre se déclare auprès de l’assureur Dommages-Ouvrage, en décrivant les dommages constatés et en précisant l’ouvrage concerné. Un conseiller CAM BTP peut orienter le maître d’ouvrage dans cette démarche.
Sans DO, le maître d’ouvrage s’expose à trois risques. Un risque financier d’abord : il doit avancer seul le coût des réparations et attendre la fin de procédures souvent longues. Un risque commercial ensuite : le défaut d’assurance figure dans l’acte de vente, ce qui peut faire chuter le prix ou faire fuir l’acheteur. Enfin, pour les professionnels, un risque pénal pouvant aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
L’assurance Dommages-Ouvrage suit l’ouvrage et non son propriétaire. En cas de changement de propriétaire pendant les 10 ans qui suivent la réception, les garanties continuent de s’appliquer et bénéficient au nouveau propriétaire.
La DO s’applique aussi bien aux constructions neuves qu’aux travaux de rénovation importants, dès lors que ces travaux relèvent de la garantie décennale. Une extension, une surélévation ou une réhabilitation lourde peuvent être concernées.
En cas de doute sur le périmètre de votre opération, rapprochez-vous de votre conseiller CAM BTP avant l’ouverture du chantier.