Assurance Risques Environnementaux BTP : couvrez votre responsabilité face aux dommages de pollution
L’activité d’une entreprise du BTP peut être à l’origine de dommages de pollution affectant l’environnement naturel ou le voisinage. Qu’ils résultent d’un accident soudain ou d’une dégradation progressive, ces dommages engagent votre responsabilité et peuvent entraîner des frais de réparation considérables. CAM BTP vous propose une couverture adaptée aux réalités du secteur.
Ce qu'il faut retenir
Couvre les dommages de pollution,
Deux garanties complémentaires :
La couverture s’applique
Que visent les risques environnementaux ?
L’assurance Risques Environnementaux garantit la responsabilité civile de votre entreprise pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de vos activités, résultant d’une atteinte à l’environnement ou d’un préjudice écologique. La garantie Responsabilité Environnementale couvre les frais de prévention et de réparation des dommages affectant les sols, les eaux, ainsi que les espèces et habitats naturels protégés.
Pour qui est-elle utile ?
Elle s’adresse aux professionnels du BTP dont l’activité est susceptible de générer une pollution. Le statut ICPE n’est pas une condition de souscription : artisans, PME et grandes entreprises peuvent y souscrire.
Ce qu’elle couvre
Elle couvre les dommages de pollution, qu’ils soient d’origine accidentelle et soudaine ou non accidentelle, dans l’enceinte de l’établissement comme à l’extérieur, ainsi que les frais de prévention et de remise en état des milieux.
Les garanties
La couverture repose sur deux garanties complémentaires :
Les garanties incluses
- Responsabilité civile atteinte à l’environnement : dommages causés aux tiers et préjudice écologique
- Responsabilité environnementale : frais de prévention et de réparation des atteintes aux sols, aux eaux et aux espèces et habitats naturels protégés
Le périmètre exact, les plafonds et le mode de déclenchement de la garantie sont définis dans vos conditions particulières et la fiche d’information (IPID).
Qui est concerné
Voir nos pages métiers
Entreprises de terrassement et de travaux publics
Entreprises utilisant des produits polluants ou des hydrocarbures dans le cadre de leur activité
Entreprises de démolition
Énumération donnée à titre indicatif (la cible « entreprises de démolition » est à confirmer côté CAM).
Notices techniques
FAQ
Si vous avez la direction effective du chantier, votre responsabilité peut être engagée même si la pollution est directement causée par un sous-traitant agissant pour votre compte. Les conditions exactes de prise en charge dépendent de la rédaction de votre contrat.
Des cultures agricoles affectées par une pollution provenant de votre chantier constituent un dommage causé à un tiers, ce qui entre dans le champ de la RC atteinte à l’environnement. Les modalités d’indemnisation sont celles fixées aux conditions particulières.
C’est un point déterminant qui dépend du mode de déclenchement retenu au contrat (base fait dommageable ou base réclamation). À confirmer avec votre interlocuteur CAM BTP avant la souscription.
En droit français, la responsabilité environnementale peut être engagée dès lors qu’une entreprise a contribué à la pollution, indépendamment de son rôle dans l’opération. Une entreprise de terrassement peut voir sa responsabilité retenue même si elle n’est pas maître d’œuvre : c’est précisément ce type de situation que cette garantie a vocation à couvrir.
Non. Le statut ICPE n’est pas une condition de souscription. Tout professionnel du BTP dont l’activité est susceptible de générer une pollution peut souscrire cette garantie, qu’il soit artisan, PME ou grande entreprise.