Assurance RC Professionnelle : protégez votre entreprise face aux dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité
Dans l’exercice quotidien de votre activité, votre responsabilité civile peut être engagée à tout moment : un client blessé dans vos locaux, une erreur de prestation qui cause un préjudice à un partenaire, un dégât matériel causé chez un client lors d’une intervention. Ces situations peuvent générer des indemnités considérables. CAM, assureur mutualiste spécialiste du secteur de la construction, vous accompagne avec une RC Professionnelle calibrée sur la réalité de votre activité.
Ce qu'il faut retenir
Couvre les dommages corporels, matériels et immatériels
Obligatoire pour de nombreuses professions réglementées,
Prend en charge les dommages causés à des tiers
La garantie en bref
La RC Professionnelle couvre votre responsabilité civile pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité : accidents dans vos locaux, erreurs de prestation, dommages lors d’une intervention chez un client.
Pour qui est-elle obligatoire ?
Non imposée légalement pour la plupart des activités, elle est souvent exigée par contrat dans de nombreux secteurs et par les donneurs d’ordre. Certaines professions réglementées sont soumises à une obligation légale spécifique.
Ce qu'elle couvre
Elle protège votre entreprise contre les indemnités dues aux tiers victimes de dommages causés dans le cadre de votre activité, ainsi que les frais de défense engagés.
Les garanties
Les garanties incluses
- Dommages corporels causés à des tiers dans vos locaux ou lors de vos interventions
- Dommages matériels causés à des tiers dans le cadre de votre activité
- Dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel couvert
- Dommages causés dans le cadre de votre activité par vos salariés dans l'exercice de leurs fonctions
- Dommages causés aux biens confiés par vos clients
- Dommages causés par vos produits ou prestations après livraison
- Frais de défense juridique en cas de procédure amiable ou judiciaire
Qui est concerné
Voir nos pages métiers
Entreprises industrielles et de production
Commerce, négoce et distribution
Prestataires de services
FAQ
Elle n’est pas obligatoire légalement pour la plupart des activités, mais elle est exigée par contrat dans de nombreux secteurs. Certaines professions réglementées ont une obligation légale spécifique.
Les dommages corporels causés à des tiers dans vos locaux relèvent de la RC Professionnelle.
Vous restez responsable vis-à-vis du client. La couverture des dommages causés par vos sous-traitants dépend des activités déclarées ; exigez leurs attestations d’assurance.
Oui, la responsabilité de vos salariés dans l’exercice de leurs fonctions est couverte, dans les conditions et limites de votre contrat.
La garantie après livraison couvre les dommages causés par vos produits après leur mise sur le marché, selon les conditions du contrat.
Le montant de la prime dépend de votre activité, de votre chiffre d’affaires et de votre profil de risque. Votre conseiller CAM établit la tarification adaptée à votre situation.