Assurance Missions Professionnelles : protégez votre responsabilité face aux erreurs commises dans l’exercice de vos missions intellectuelles
Vous conseillez, concevez, analysez, recommandez ou supervisez. Votre expertise est votre principal actif, mais elle engage aussi votre responsabilité. Une erreur de conseil qui entraîne un préjudice financier pour votre client, un défaut de prestation intellectuelle qui cause une perte d’exploitation : les conséquences peuvent dépasser largement le montant de vos honoraires. CAM, assureur mutualiste depuis 1926, vous accompagne.
Ce qu'il faut retenir
Couvre votre responsabilité civile
Obligatoire
Reprise du passé incluse
C’est quoi ?
La garantie Missions Professionnelles couvre les erreurs de conseil, les défauts d’information et les fautes commises dans l’exercice de vos prestations intellectuelles, ainsi que les dommages immatériels causés à vos clients.
C’est obligatoire pour qui ?
Obligatoire pour les professions réglementées (avocats, experts-comptables, notaires, médecins). Fortement recommandée pour toute activité de conseil, d’audit, de formation ou d’expertise.
Ça protège quoi concrètement ?
Elle protège votre entreprise contre les indemnités que vous pourriez devoir verser à un client victime d’une erreur ou d’une faute dans l’exercice de votre mission intellectuelle.
Les garanties
Les garanties incluses
- Erreurs de conseil et défaut d’information envers vos clients
- Fautes dans la réalisation de vos prestations intellectuelles
- Manquement à votre devoir de conseil ou d’information
- Dommages immatériels causés à des tiers par vos erreurs de mission
- Erreurs commises par vos collaborateurs salariés dans leurs fonctions
- Missions sous-traitées agissant sous votre responsabilité
- Frais de défense juridique et indemnités dues aux clients et tiers
- Reprise du passé selon les conditions du contrat
Exclusions principales
(à vérifier avec votre conseiller)
- Dommages intentionnels ou résultant d’une faute dolosive
- Missions exercées en dehors de l’activité déclarée au contrat
- Litiges sur le montant des honoraires sans lien avec une faute de mission
- Amendes et sanctions ; dommages corporels et matériels relevant de la RC Professionnelle
Périmètre exact, plafonds et exclusions définis dans vos conditions particulières et la fiche IPID.
Qui est concerné
Voir nos pages métiers
Professions du conseil et de l’expertise
- Consultants en stratégie, management, RH, marketing
- Experts-comptables, commissaires aux comptes, auditeurs
Professions du numérique et de la technologie
- Développeurs et ESN : erreurs de code, défauts de livraison
- Architectes informatiques et intégrateurs de systèmes
Formation et transmission de savoirs
- Organismes de formation, formateurs indépendants, coachs professionnels
Professions réglementées et libérales
- Notaires, avocats, médecins, architectes, géomètres-experts, diagnostiqueurs immobiliers
FAQ
Oui. La RC Pro classique couvre les dommages corporels et matériels causés à des tiers. La garantie Missions Professionnelles couvre les conséquences financières de vos erreurs intellectuelles (conseil, conception, prestation), qui ne causent pas nécessairement de dommage matériel. Elles sont complémentaires.
La reprise du passé peut couvrir des missions antérieures à la souscription, selon les conditions du contrat. Votre conseiller CAM en précise l’étendue.
L’indemnisation porte sur le préjudice subi par le client, dans la limite des plafonds du contrat, et non sur le montant de vos honoraires.
Un préjudice financier causé à un client par une faute dans votre mission de conseil entre dans le champ de la garantie, dans les conditions et limites de votre contrat.
Les modalités de couverture après la résiliation (clause subséquente) sont précisées au contrat ; votre conseiller CAM vous en détaille le fonctionnement.