Responsabilité décennale - offre COURTAGE
Un dossier décennal refusé en marché standard, une activité atypique, un profil aggravé : CAM COURTAGE étudie ces dossiers au cas par cas, sur argumentaire transmis par votre cabinet, avec une connaissance du secteur BTP construite depuis 1926.
Ce qu'il faut retenir
La garantie en bref
La responsabilité décennale engage le constructeur pendant 10 ans après la réception des travaux pour les dommages graves affectant l’ouvrage (ceux qui en compromettent la solidité ou le rendent impropre à sa destination). En cas de mise en cause, le contrat prend en charge l’indemnisation du maître d’ouvrage ou des propriétaires successifs, ainsi que les frais de défense.
Pour qui est-elle obligatoire ?
Elle s’impose à tous les intervenants à l’acte de construire : artisans et entreprises du bâtiment, maîtres d’œuvre, architectes, bureaux d’études, constructeurs de maisons individuelles, promoteurs immobiliers. Elle doit être souscrite avant l’ouverture du chantier. Exercer sans couverture décennale expose l’assuré à des sanctions pénales et financières significatives.
Ce qu'elle protège
Le contrat protège les personnes pour le compte desquelles votre client a construit : le maître d’ouvrage en premier lieu, mais aussi tout acquéreur ou propriétaire successif qui constaterait un désordre après la livraison.
Profils clients
Artisans et entreprises du bâtiment, tous corps de métier
CMI et promoteurs
Architectes et bureaux d’études
Entreprises dont la décennale est refusée en marché standard
Nos spécificités et notre expertise
Nos spécificités sur ce risque
Chaque dossier décennale est instruit par un souscripteur dédié au BTP, capable d’analyser les activités déclarées, l’historique de sinistralité et la cohérence des chiffres d’affaires par activité. Les dossiers déclinés ailleurs sont étudiés sur la base d’un argumentaire transmis par votre cabinet. Les attestations sont délivrées dans des délais communiqués, et un interlocuteur unique suit le dossier en cas de sinistre.
Notre connaissance du secteur
Nos souscripteurs traitent au quotidien des dossiers variés, dans des secteurs et des contextes qui nourrissent une connaissance concrète des risques. Pour votre cabinet, cela se traduit par une lecture rapide des dossiers et une capacité à se positionner sur les profils que d’autres porteurs pourraient décliner.
Notre expertise technique
Chaque dossier est instruit par un souscripteur spécialisé, avec un appui disponible sur les points techniques sensibles. Nos inspecteurs régionaux accompagnent votre cabinet dans la prise en main des produits et restent vos interlocuteurs directs au quotidien.
Notre organisation
CAM COURTAGE est la marque dédiée aux courtiers d’ACTE IARD et d’ACTE VIE, filiales du Groupe CAM fondé en 1926. Notre relation avec votre cabinet repose sur des bases écrites et transparentes : convention de courtage, barème de commissionnement défini, inspecteurs régionaux identifiés. ACTE IARD et ACTE VIE sont soumises au Code des assurances et supervisées par l’ACPR.
FAQ
Ces dossiers peuvent être étudiés sur la base d’un argumentaire transmis par votre cabinet, intégrant l’historique de sinistralité.
Ces situations sont appréciées au cas par cas, selon les activités déclarées et les ouvrages concernés.
Les modalités de reprise du passé sont définies au contrat ; elles ne sont pas systématiques et dépendent du dossier.
Les attestations sont délivrées dans des délais communiqués ; votre inspecteur vous indique le délai applicable au dossier.
Selon le dossier, des solutions adaptées aux situations d’urgence peuvent être recherchées avec votre inspecteur.