Protection Juridique BTP : défendez votre entreprise face aux litiges
En BTP, les litiges font partie du quotidien : facture impayée, désaccord avec un sous-traitant, mise en demeure d’un maître d’ouvrage. La CAM BTP vous accompagne avec une protection juridique adaptée aux réalités de votre métier : conseil, défense et prise en charge des frais de procédure.
Ce qu'il faut retenir
Apporte les moyens juridiques et financiers
Intervient
Prend en charge les frais engagés
Les garanties
La garantie en bref
La Protection Juridique BTP vous apporte les moyens juridiques et financiers pour faire valoir vos droits en cas de litige professionnel. Elle intervient aussi bien en phase amiable qu’en phase contentieuse et prend en charge les frais engagés pour votre défense (honoraires d’avocats, frais d’expertise, frais d’huissier), sans franchise.
Pour qui est-elle utile ?
Ce n’est pas une assurance obligatoire, mais elle est précieuse pour toute entreprise du BTP exposée aux litiges avec ses clients, fournisseurs, sous-traitants ou salariés.
Ce qu’elle protège
Elle vous évite de renoncer à vos droits par crainte des frais de procédure et vous donne accès à un conseil juridique spécialisé en droit de la construction.
Les garanties
Les garanties incluses
- Protection face aux clients, fournisseurs, concurrents et sous-traitants : impayés, litiges contractuels, concurrence déloyale
- Protection sociale : litiges avec les salariés, accidents du travail, cotisations sociales
- Protection immobilière : litiges portant sur vos locaux professionnels, y compris troubles du voisinage
- Protection fiscale : assistance en cas de contrôle de l’administration fiscale
- Prise en charge des frais de procédure : honoraires d’avocats, frais d’expertise, frais d’huissier, sans franchise
Exclusions principales
(à vérifier avec votre conseiller)
-
En option:
Protection du chef d’entreprise (PJ+) : couverture en cas de mise en cause personnelle pour faute de gestion ou infraction pénale
Pour le détail complet des garanties et des exclusions, consulter la fiche d’information (IPID) du produit.
Qui est concerné
Voir nos pages métiers
Entreprises du bâtiment et des travaux publics, toutes tailles
Artisans et indépendants du BTP exposés aux litiges clients ou fournisseurs
Entreprises ayant recours à la sous-traitance
Employeurs souhaitant sécuriser leur relation avec leurs salariés
Professionnels disposant de locaux professionnels en propriété ou en location
Chefs d’entreprise souhaitant protéger leur responsabilité personnelle (option PJ+)
Énumération donnée à titre indicatif. En cas de doute, rapprochez-vous de votre conseiller CAM BTP.
Notices techniques
FAQ
La garantie prend effet dès la souscription pour tout événement nouveau survenant après sa prise d’effet. En revanche, un litige trouvant son origine dans un événement antérieur à la souscription et déjà connu de l’assuré n’est pas pris en charge. La date de survenance de l’événement à l’origine du litige est donc déterminante.
Oui. En matière de protection juridique, vous choisissez librement l’avocat qui vous représente dès lors qu’il est fait appel à un avocat. Votre conseiller CAM BTP peut vous accompagner dans vos démarches.
La protection sociale couvre les litiges avec les salariés portant sur le contrat de travail, ce qui inclut les contentieux consécutifs à un licenciement. Les conditions et limites d’intervention sont fixées aux conditions particulières.
Ce type de litige entre dans le champ de la garantie : la protection face aux clients couvre les litiges liés à un défaut affectant une prestation, qu’il s’agisse d’un client particulier ou professionnel. Les modalités d’intervention dépendent de vos conditions particulières.
Oui. La garantie couvre le recouvrement amiable des impayés. La prise en charge s’applique à cette phase amiable. En cas de doute sur les démarches, votre interlocuteur CAM BTP vous conseille sur la marche à suivre.
Le contrat prévoit un seuil minimum en dessous duquel la garantie ne s’applique pas. Ce seuil figure dans vos conditions particulières ; votre interlocuteur CAM BTP vous en précise le montant à la souscription.