Assurance Coordinateur SPS : les couvertures adaptées à votre métier
Vous assurez la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur des chantiers où interviennent plusieurs entreprises. Votre mission engage votre responsabilité civile et, selon les circonstances, votre responsabilité pénale personnelle. CAM BTP, spécialiste du BTP depuis 1926, connaît les enjeux spécifiques de votre métier.
Les spécificités de votre métier
Élaboration du Plan Général de Coordination (PGC) et du Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage (DIUO), visites d’inspection, harmonisation des PPSPS des différentes entreprises intervenantes : votre mission demande une vigilance constante sur des chantiers où plusieurs corps de métier se croisent. Une coordination insuffisamment documentée ou un défaut de surveillance peut être source de mise en cause, parfois bien après la fin du chantier.
Risques propres à votre métier :
- Mise en cause de votre responsabilité civile en cas d’accident lié à un défaut de coordination
- Contestation de la qualité ou de la complétude du PGC ou du DIUO
- Mise en cause pour un manquement à votre obligation de surveillance
- Responsabilité pénale personnelle, distincte de la responsabilité civile
- Litiges avec le maître d’ouvrage sur l’exécution de votre mission
Assurances recommandées pour votre activité :
FAQ
L’assurance couvre la responsabilité civile (indemnisation des victimes) et les frais de défense, y compris au pénal. Les amendes et sanctions pénales restent en revanche personnelles et ne peuvent être prises en charge par une assurance.
Les missions de coordination réalisées en indépendant sont couvertes dès lors qu’elles sont déclarées au contrat, quel que soit le donneur d’ordre.
Cet élément est pris en compte dans l’appréciation des responsabilités ; la traçabilité des prescriptions documentées est déterminante. La garantie intervient pour la défense du coordinateur, dans les conditions du contrat.
Le maintien de la certification est une condition d’exercice de la mission. Les conséquences d’une perte de certification sur la garantie doivent être vérifiées précisément avec un conseiller CAM BTP.